Législation des jeux d'argent et de hasard en ligne

Au Canada, le nombre de comptes joueurs actifs sur le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne se chiffre à plusieurs centaines de milliers et progresse d’année en année. Cette activité largement répandue est encadrée par des règles provinciales et fédérales, l'objectif étant notamment la protection des personnes vulnérables. Nous vous décrivons quelques aspects importants de la législation canadienne.

Jeux en ligne : Pourquoi une législation est-elle essentielle ?

Au Canada, une majorité d’adultes déclare avoir déjà participé à un jeu d’argent au cours de sa vie. Les produits de loterie provinciaux sont les plus cités, suivis par les paris sportifs et hippiques, les jeux de casino et le poker. Ces dernières années, on observe une forte croissance du jeu en ligne, portée par l’essor des plateformes autorisées par les provinces et, en Ontario, par l’ouverture du marché à des opérateurs privés. Si pour la plupart, cette activité n’incarne qu’un moyen de divertissement, pour d’autres elle peut rapidement devenir problématique.

Selon le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) et diverses études provinciales, une part des joueurs en ligne présente des comportements à risque, et certains sont des « joueurs problématiques ». Les jeux d’argent sur Internet peuvent exposer à des risques spécifiques (accessibilité permanente, vitesse de jeu, isolement). Au Canada, la protection des personnes vulnérables et la lutte contre le blanchiment d’argent s’appuient notamment sur des obligations de vérification d’identité, des limites de dépôt, des programmes d’auto-exclusion et la conformité auprès de CANAFE (FINTRAC). Les sites non autorisés par une province ou un territoire ne sont pas soumis à ces exigences et ne reconnaissent pas les programmes d’auto-exclusion provinciaux. Bref, autant d’arguments qui justifient la nécessité d’encadrer ces jeux par une législation claire. Pour en savoir plus, consultez cette page d'information : www.casino-en-ligne-francais.org

Réformes depuis 2021 : une transformation du cadre législatif canadien.

En 2021, l’adoption du projet de loi C-218 a autorisé les paris sportifs sur événement unique, modernisant ainsi la législation fédérale. En 2022, l’Ontario a lancé un marché réglementé où des opérateurs privés peuvent offrir des jeux en ligne sous la supervision de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO) et d’iGaming Ontario. Ailleurs au pays, l’offre demeure principalement gérée par les sociétés de loterie provinciales (p. ex. Loto-Québec, BCLC, ALC, WCLC, OLG) et par des cadres spécifiques pour les paris hippiques.

Depuis ces réformes, les jeux d’argent en ligne sont mieux encadrés et plusieurs dispositions s’appliquent. Les casinos en ligne, le poker, les paris sportifs et hippiques, ainsi que les jeux de tirage et de grattage sont offerts par les organismes provinciaux et, en Ontario, par des opérateurs privés accrédités. Les paris hippiques relèvent du cadre fédéral administré par l’Agence canadienne du pari mutuel (CPMA). Les sites autorisés doivent respecter des politiques de jeu responsable et des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, alors que les sites non autorisés ne bénéficient pas des m&ecrave;mes contrôles ni de la même protection pour les joueurs.